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- CNIL Le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- ExQi Association pour la promotion de la culture d’EXcellence en matère de Qualité de l’Information
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026175379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
- JurilexBlog Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour
- Le blog de Bruno Florence
- SNCD Le site du Syndicat National de la Communication Directe
Archives par mot-clé : transposition paquet telecom
La mort du cookie…Que faut il en penser…?
Le cookie est devenu avec le temps une affaire très européenne. Quelle est sa valeur aujourd’hui ? Petit rappel historique : 2009, Directive européenne eprivacy Aout 2011, Transposition de la directive en droit français Déc. 2013, Délibération Cnil sur les … Continuer la lecture
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Google et les Cnils européennes
En mars 2012, Google fusionnait ses politiques de confidentialité en une seule une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. En juin 2013, les Cnils européennes attaquaient d’une seule voix, … Continuer la lecture
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Il est peut être encore temps d’améliorer l’information des internautes sur vos pratiques en matière de cookies.
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Conférence VAD 2012, les données personnelles sont elles solubles dans la CRM et le Web Analytics
http://fr.slideshare.net/nicolasmalo/confrence-les-donnes-personnes-sontelles-solubles-dans-le-crm-et-le-web-analytics-salon-vad-ecommerce-24-octobre-2012
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Les cookies publicitaires en question…
En avril 2012, les organisations professionnelles du Marketing Digital livraient leurs travaux sur l’interprétation de la transposition de la directive eprivacy sur les cookies. « Le guide des bonnes pratiques concernant l’usage des cookies publicitaires » de l’UFMD en explore tous les … Continuer la lecture
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La Cnil communique son programme de contrôle pour 2012
La Cnil s’est fixée un objectif de 450 contrôles en 2012 soit, une augmentation de près de 12% du nombre des contrôles par rapport à 2011. Ces vérifications concerneront tout ce qui touche au respect de la protection de la … Continuer la lecture
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La CNIL lance une révision de la Norme simplifiée 48
Dès 2005, la CNIL souhaitait faciliter la déclaration de traitement de données à caractère personnel à travers des normes simplifiées et des formalités réduites. Ces nouvelles normes regroupaient d’anciennes normes existantes. Ainsi, la Norme simplifiée 48 regroupe l’ensemble des traitements … Continuer la lecture
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Le Paquet Telecom et la Loi Informatique et Libertés
La transposition en droit français du Paquet Telecom, attendue en mai 2011, est intervenue avec la publication de l’ordonnance du 24 août 2011. La Loi Informatique et Libertes s’en trouve modifier principalement sur 2 points: L’article 32 II de la … Continuer la lecture
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