Archives par mot-clé : sénat

1er Juin 2016, lancement d’Opposetel* – service gratuit d’opposition au démarchage téléphonique

Êtes vous prêt ? *Délégation de service public, Opposetel est l’organisme désigné pour gérer pendant 5 ans la liste française d’opposition au démarchage téléphonique. Un service simple, gratuit et accessible,  La prospection commerciale par téléphone, encadrée par la loi relative … Continuer la lecture

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Le sénat adopte la taxation de 1% des annonceurs sur leurs achats de publicité en ligne

Cet amendement, proposé et défendu par  le sénateur Marini (UMP), définit une nouvelle taxe de 1% dûe par tout annonceur professionnel, sur l’ensemble de ses dépenses, auprès d’un service de publicité en ligne. Taxer à la source un annonceur  établi … Continuer la lecture

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