Archives par mot-clé : règlement européen

Le projet de réforme Data Protection adopté…

Le 12 mars 2014, le parlement européen adoptait le projet de réforme sur la protection des données. Le projet de réforme a donc été adopté par les eurodéputés  (avec 621 voix pour, 10 contre et 22 abstentions), couvrant l’essentiel du … Continuer la lecture

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Quel cadre légal pour les nouveaux usages des Big Data ?

Conférence le jeudi 23 janvier – 8.45 > 10.45 Fabienne Granovsky animera cette conférence qui s’annonce passionnante et riche… Big Data : le buzz word du moment… Il n’est pourtant pas simple d’y voir clair dans ce nouvel eldorado, entre … Continuer la lecture

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Règlement européen « Data Protection », où en est-on ?

Le Parlement européen des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a voté le 21 Octobre 2013, l’ensemble du projet règlement «Data Protection». Ce vote global fut une surprise puisque l’on envisageait au contraire un processus long … Continuer la lecture

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C’est aujourd’hui 21 oct. que débute le vote du Réglement Data Protection

Ce vote se tiendra au parlement européen de Strasbourg à l’occasion d’une session extraordinaire du comité Libertés civiles, justices et affaires privées le (LIBE). En raison d’un très grand nombre d’amendements, un seconde session est dores et déjà prévue le … Continuer la lecture

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Règlement Européen Data Protection (le DPR), des difficultés…

L’examen du projet de règlement produit en janvier 2012, se poursuit et les difficultés se multiplient.  Le projet est ambitieux puisqu’il s’agit d’appliquer aux 27 États membres un même règlement aussi,  l’accord  attendu en juillet sera forcément différé. Le parlement … Continuer la lecture

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Le projet de réglement européen, l’essentiel

La proposition de réforme complète des règles adoptées par l’Union Européenne en 1995 en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, publiée le 25 janvier 2012, met en avant deux objectifs: Répondre aux divergences … Continuer la lecture

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