Archives par mot-clé : loi

#RGPD, n’attendez plus !

Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement général des données personnelles en France et dans 27 pays européens. Il est urgent de s’y préparer…@FGranovsky Continuer la lecture

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Se préparer au règlement général de protection des données, le RGPD – Etape 1

Rédigé par F Granovsky – FGConseil.fr Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté le 27 avril 2016, a été publié le 4 mai 2016 au Journal Officiel. Ce RGPD sera applicable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne en … Continuer la lecture

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Collecte déloyale et usage illicite

Très souvent interrogé sur ce sujet, il est important de rappeler les obligations des entreprises vis à vis des personnes dont les données sont collectées. Quand parle t’on de collecte déloyale ? La loi Informatique et Libertés est sans ambiguïté : … Continuer la lecture

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Du pré-targeting à la donnée personnelle…

Du pre-targeting à la donnée personnelle, comment gérer la protection des données vs l’anonymisation ? Avec Arnaud Caplier, Chief Data Officer -Weborama, Etienne Drouard, Avocat associé – K&L Gates LLP et Fabienne Granovsky, Expert I&L – FGConseil.fr Au Centre Arpèges … Continuer la lecture

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Le projet de réforme Data Protection adopté…

Le 12 mars 2014, le parlement européen adoptait le projet de réforme sur la protection des données. Le projet de réforme a donc été adopté par les eurodéputés  (avec 621 voix pour, 10 contre et 22 abstentions), couvrant l’essentiel du … Continuer la lecture

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Quel cadre légal pour les nouveaux usages des Big Data ?

Conférence le jeudi 23 janvier – 8.45 > 10.45 Fabienne Granovsky animera cette conférence qui s’annonce passionnante et riche… Big Data : le buzz word du moment… Il n’est pourtant pas simple d’y voir clair dans ce nouvel eldorado, entre … Continuer la lecture

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Google et les Cnils européennes

En mars 2012, Google fusionnait ses politiques de confidentialité en une seule une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. En juin 2013, les Cnils européennes attaquaient d’une seule voix, … Continuer la lecture

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Règlement Européen Data Protection (le DPR), des difficultés…

L’examen du projet de règlement produit en janvier 2012, se poursuit et les difficultés se multiplient.  Le projet est ambitieux puisqu’il s’agit d’appliquer aux 27 États membres un même règlement aussi,  l’accord  attendu en juillet sera forcément différé. Le parlement … Continuer la lecture

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La loi Loppsi 2 intègre le délit d’usurpation…

La loi de programmation sur la sécurité intérieure ou loi Loppsi 2 a été adoptée par nos députés, elle définit le délit d’usurpation d’identité en ligne. Le délit d’usurpation d’identité peut être invoqué dès lors qu’il y a   » atteinte … Continuer la lecture

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