La Cnil communique son programme de contrôle pour 2012

La Cnil s’est fixée un objectif de 450 contrôles en 2012 soit, une augmentation de près de 12% du nombre des contrôles par rapport à 2011.

Ces vérifications concerneront tout ce qui touche au respect de la protection de la vie privée au quotidien, sur des traitements ayant fait l’objet de déclarations normales mais également des traitements ayant fait l’objet de demandes d’autorisations préalables  avec en particulier, la vidéo surveillance, les smartphones, les données de santé, les failles de sécurité, les fichiers de police, et les fichiers d’usagers.

La vidéo-protection

La « vidéo-protection » et notamment la  » vidéo-verbalisation  » est de plus en plus utilisée par les communes et les établissements publics ou privés très visités. Il est nécessaire de contrôler les modalités associées à ces traitements.

Les Smartphones

Les contrôles porteront tant sur les opérateurs téléphoniques que sur fournisseur d’applications. Il s’agira de vérifier les modalités de traitement des données à caractère personnel et sécurité associées.

Les données de santé 

La Cnil évaluera les conditions de sécurité associées  aux  processus en cours, sur les projets de dossier médical personnel et dossier pharmaceutique. Des contrôles seront également mis en œuvre sur ce qui concerne la recherche médicale, les applications de santé en ligne ou encore auprès d’hébergeurs de santé sans négliger les structures hospitalières.

Les failles de sécurité 

La sécurité des traitements de données à caractère personnel reste un point central des préoccupations de la Cnil. En effet, la transposition de la directive eprivacy a donné naissance à l’article 34bis précisant les modalités de notification des violations de données par les fournisseurs de services opérateurs de communications électroniques. La Cnil s’est fixée pour objectif de contrôler la juste prise en compte de cette nouvelle obligation.

Sport et vie privée

La CNIL va  continuer à développer des contrôles auprès des principales fédérations sportives françaises afin de vérifier les conditions de mise en œuvre des traitements relatifs aux licenciés et aux spectateurs : types de données collectées, transmissions éventuelles à des tiers, durées de conservation, gestion éventuelle de listes noires, etc.

Les fichiers de police

La Cnil effectuera une série de contrôles sur les traitements mis en œuvre au sein de différents services opérationnels de police et de gendarmerie. L’objet est de mettre en lumière les traitements réalisés en dehors de tout cadre juridique au cours des activités quotidiennes de la police judiciaire ou administrative.

Les fichiers du quotidien

Dans le souci de répondre aux citoyens, des contrôles seront réalisés auprès d’entreprises de services de première nécessité ou autres services aux usagers (eau, gaz, électricité, autoroute etc.)…

La Cnil poursuit ainsi sa mission de protection de la vie privée des personnes.

Ce contenu a été publié dans expertise, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.