La CNIL lance une révision de la Norme simplifiée 48

Dès 2005, la CNIL souhaitait faciliter la déclaration de traitement de données à caractère personnel à travers des normes simplifiées et des formalités réduites. Ces nouvelles normes regroupaient  d’anciennes normes existantes.

Ainsi, la Norme simplifiée 48 regroupe l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatifs au Fichier Clients et Prospects, avec une procédure déclarative pouvant s’exécuter via internet.

La Norme traite d’un ensemble de préconisations, résultats de la concertation entre la CNIL et les organisations professionnelles du Marketing Directe, pour l’envoi de sollicitations par courrier papier, électronique ou SMS et pour la commercialisation de fichiers d’adresses de personnes physiques ou morales. Sont traités principalement, les types de données, finalités  et  traitements, les durées de conservation, les conditions de mise à disposition, les  données de connexion, l’utilisation de cookies et les transferts hors EU.

Aujourd’hui, cette norme a besoin d’être dépoussiérée et aménagée pour intégrer également  la transposition du « paquet télécom ». Elle doit aussi se rapprocher de la réalité des métiers d’aujourd’hui. Un chantier de rénovation est lancé, avec aussi, des échanges avec les principales organisations professionnelles de la communication directe. La nouvelle norme devrait paraître  en déc. 2011.

La norme n° 48 est et restera la norme de référence en matière de déclaration simplifiée pour la gestion des fichiers de clients et de prospects quelque soit le canal utilisé.

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