Cet amendement, proposé et défendu par le sénateur Marini (UMP), définit une nouvelle taxe de 1% dûe par tout annonceur professionnel, sur l’ensemble de ses dépenses, auprès d’un service de publicité en ligne.
Taxer à la source un annonceur établi sur le sol français, doit permettre 10 à 20 millions € de recettes fiscales supplémentaires par an. Les grands acteurs d’internet sont majoritairement domiciliés hors de France, aussi la taxation de l’annonceur compense t ‘il le manque à gagner…Dans ce schéma, il apparaît clairement que la pénalisation affecte les seuls acteurs établis en France, attaquant sournoisement leur compétitivité.
Les objections des associations professionnels du secteur n’ont pas été entendues … Précurseur dans ce domaine sensible, espérons ne pas le rester…
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